Si votre demande porte sur un certificat d’urbanisme, vous devrez compléter le Cerfa n° 13410*03.
Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d’autres pièces, non énumérées ci-dessous, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet.
un plan de situation du terrain à une échelle comprise entre 1/5000e et 1/25000e comportant l’orientation, les voies de desserte et des points de repère permettant de localiser le terrain,
un plan masse du terrain d’une échelle comprise entre 1/500e et 1/5000e faisant apparaître les dimensions, les constructions existantes et les voies de desserte,
une notice permettant d’apprécier la nature de l’opération comprenant éventuellement l’implantation au sol, un croquis et des photographies.
