Si votre demande porte sur une maison individuelle ou ses annexes, vous devrez compléter le Cerfa n° 13406*04.
S’il s’agit d’un logement collectif, exploitation agricole ou d’un établissement recevant du public, vous aurez à compléter le Cerfa n°13409*04.
Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d’autres pièces, non énumérées ci-dessous, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet.
Un plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5000e et 1/25000e comportant l’orientation, les voies de desserte et des points de repère permettant de localiser le terrain,
un plan masse des constructions à une échelle comprise entre 1/100e et 1/500e faisant apparaître distinctement les constructions existantes et le projet (l’orientation, les dimensions du bâtiment et son éloignement par rapport aux limites séparatives et aux autres bâtiments sont à préciser),
les plans des étages,
un plan de toutes les façades coté (échelle 1/50e ou 1/100e),
une ou plusieurs vues en coupe,
des photographies et notice paysagère avec document graphique d’insertion du bâtiment selon les projets.
