Si votre demande porte sur un permis de démolir, vous devrez compléter le Cerfa n° 13405*04.
Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d’autres pièces, non énumérées ci-dessous, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet.
Vous voudrez bien fournir quatre exemplaires de chacune de ces pièces.
Ne remplissez ce formulaire que s’il y a démolition sans reconstruction. Dans les autres cas, vous devrez remplir une demande de permis de construire ou remplir une demande de permis d’aménager.
