Les-listes-electorales-Pontvallain

INSCRIPTION AUTOMATIQUE À 18 ANS

Chaque Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales. La Mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription sans que celui-ci n’ait à effectuer de démarche particulière. Si toutefois son inscription n’avait pas lieu, le jeune majeur peut régulariser sa situation en s’adressant à sa Mairie ou au Tribunal d’Instance.

Personne concernée

L’inscription d’office concerne les Français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.
Les années d’élection, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office.
À noter que les jeunes qui deviennent majeurs entre deux tours d’une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc pas participer à ce scrutin.

Procédure

La Mairie reçoit de l’INSEE les informations établies sur la base du recensement militaire effectué en vue de l’organisation de la Journée défense et citoyenneté.
Elle procède ensuite à l’inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier. Le jeune majeur est donc inscrit d’office, sans faire de démarche particulière.
En l’absence de courrier, il convient de s’assurer auprès de la Mairie que l’inscription a bien été faite.

INSCRIPTION VOLONTAIRE

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française,
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales).

Modalités d’inscription

Vous pouvez vous inscrire soit à l’accueil de la mairie, soit par courrier adressé à la Mairie (avec le formulaire d’inscription complété et signé et les pièces exigées).
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales en cliquant sur le lien suivant : Formulaire Cerfa n° 12669*01

Les pièces à fournir sont les suivantes

  • Une pièce d’identité : passeport ou carte nationale d’identité (en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an),
  • Un justificatif de domicile.